Divorce sans juge

Soumis par thomas.journel le lun, 16/05/2016 - 12:12

Le Législateur remet le sujet au programme des discussions. Il propose de retirer les divorces par consentement mutuel du domaine judiciaire, les époux d'accord pour divorcer solliciteront, à certaines conditions, un avocat unique, puis un notaire.

Voir l'article sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10601

Le divorce sans TVA

Après de longues années de non assujettissement, les avocats ont été soumis, en France, au régime de TVA au taux normal pour l'ensemble de leur activité, hormis l'aide judiciaire payée par l'État pour laquelle s'applique le taux réduit.

Divorce et capitalisme

Soumis par thomas.journel le mar, 26/01/2016 - 16:59

Certaines informations laissent croire que le divorce est une cause d'appauvrissement... Une telle affirmation doit être nuancée : en effet, l'un des deux est parfois gagnant financièrement, comme les médias people relayant les divorces des stars ne manquent jamais d'annoncer les sommes en jeu dans ces affaires. Force est de constater dans ces cas, que le divorce produit un enrichissement corrélatif (voir article 05/2014 dans le Parisien).

Transmettre les racines familiales

Soumis par denis.carvin le mer, 18/11/2015 - 19:05

Au moment de se séparer, peut-être les enfants font obstacle, ou plutôt l'idée qu'ils vont souffrir de la séparation de leurs parents et rater quelque chose que chacun d'eux voulait leur transmettre... Il est possible de leur transmettre ce que l'on souhaite, à charge pour l'enfant de le recevoir quand il sera prêt. Pour cela un support est nécessaire et aussi le temps de mettre en forme son message. C'est ce que propose Denis Carvin à toutes les personnes soucieuses de préparer leur héritage :

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