Violences familiales

Version imprimableEnvoyer par courrielversion PDF

Que faire si un époux est violent ?

Puis-je quitter le logement familial ?

  1. Le juge peut autorisé les époux à vivre séparément :

    Lorsque les violences d'un époux mettent en danger l'autre époux et les enfants, le juge peut décider, avant toute procédure de divorce, d'attribuer le logement de la famille au conjoint victime.

    Si vous êtes victime de violences, vous pouvez demander au juge :

    • L'autorisation d'aller vivre ailleurs avec vos enfants
    • L'expulsion du conjoint violent pour revenir au logement

    Quand le juge rend sa décision, l'époux victime a quatre (4) mois pour entamer une procédure de divorce.

    Au-delà , le jugement qui vous a autorisé à vivre séparément ne sera plus valable (article 220-1 alinéa 3 du code civil).

  2. Comment faire s'il ne veut pas quitter le domicile alors que le juge a prononcé son expulsion ?

    Si l'époux violent ne veut pas quitter le domicile alors qu'il sait que le juge a rendu une décision vous laissant, à vous et à vos enfants, le domicile, vous pourrez faire appel à la police pour le forcer à partir.

Est-ce que je peux quitter mon époux violent ?

Les violences sont constitutives d'une faute.

1/ Le divorce :

Une procédure de divorce pour faute pourra être lancée car les violences sont une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage (condition pour faire un divorce).

2/ La séparation de corps :

Si vous ne souhaitez pas divorcer, il y a une autre alternative qui est celle de la séparation de corps.

C'est comme un divorce sauf que le couple est toujours considéré comme marié, seules les obligations issues du mariage sont aménagées.

Avec une séparation de corps, il n'y a plus d'obligation de communauté de vie.

Elle est ouverte dans les mêmes cas qu'un divorce et elle suit la même procédure.

Comment réagir face à la violence d'un époux ?

1/ Se faire examiner par un médecin :

Il est recommandé de se faire examiner par un médecin le plus tôt possible.

Il faut garder une copie du certificat médical.

2/ porter plainte :

En cas de violences conjugales, il vous est vivement conseillé de porter plainte au commissariat puis de faire constater, par le service médico-judiciaire d'un hôpital, les coups reçus afin qu'un médecin puisse déterminer s'il y a incapacité partielle ou non de travail.

Le conjoint violent sera entendu par les services de police puis il peut avoir à s'expliquer devant le tribunal correctionnel.

Le procureur de la République pourra le faire condamner pénalement.

Les violences constituent un délit dans le cas o๠elles entraînent une interruption totale de travail, en cas d'appels malveillants, de menaces et d'agressions sexuelles.

L'époux risque alors entre six (6) mois et dix (10) ans de prison ainsi qu'entre 75 000 et 150 000 € d'amende.

3/ Faire une main courante :

Il vous suffit d'aller au commissariat le plus proche de votre domicile et de déposer une main-courante sur laquelle vous déclarez avoir été victime de violence de la part de votre époux.

C'est une simple déclaration.

Si vous ne souhaitez pas porter plainte, ces documents vous permettront de garder une trace écrite des violences dont vous avez été victime.

Gardez-les précieusement, ils pourront vous être utiles plus tard, si les faits se reproduisent. Vous pouvez obtenir une copie de la main courante, faites-en la demande au commissariat.

Aide aux victimes ?

Le gouvernement a lancé, le 24 novembre 2004, une campagne de lutte contre les violences au sein du couple dans le souci de mieux accompagner les victimes.

Pour venir en aide aux victimes de violences familiales, le ministère de la justice a élaboré :

- Une fiche sur les victimes de violence au sein du couple (protection, soutien…)

- Un guide pratique pour agir contre ces violences

Une loi a été promulguée le 4 avril 2006. Elle renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Commentaires

Salut. Je suis Nicole LAVERGNE je viens pour témoigner de la compétence d'une personne certains pourront croire que je suis venu pour lui faire de la publicité oui j'accepte puisqu'il le mérite vraiment d'autant plus qu'il à réussir à réaliser mon vœu le plus cher en moins d'un mois. Cela fait environ 6 ans que je mène une vie solitaire avec mes trois enfants à ma charge, car mon mari a quitté la maison croyant trouver mieux ailleurs. Mes enfants réclament leur papa sans cesse, soucieuses de ce besoin cruel de mes enfants et de mon amour pour lui, je l'appelle et le supplie de revenir, mais il me rejette. J'ai dû consulter certains marabouts histoire de le faire revenir, mais hélas. Jetais découragée, consternée parce que ne sachant plus quoi faire. Bizarrement, j’étais connectée sur Facebook et je vois le témoignage de Celia, j’ai pris contact avec elle et elle m'a donnée les contacts du Mr Medium. D'abord, j'ai douté, mais au finish, je consultai le monsieur qui m'a fait quelques rituels 7 jours après, j’étais en face de mon écran avec mes enfants quand mon portable sonne sans afficher l'identité de l’appelant, je décrochai le portable et c’était mon mari le père de mes enfants, il me salua et demanda d’après nos enfants. Deux jours après, très tôt le matin, mon portable sonna de nouveau et c’était mon mari qui me fit signe de descendre. Je descendis et m'ayant vu mon mari, s’agenouilla devant moi en disant : « OH ! Ma chérie, pardonne moi pour t'avoir offensé pendant tout ce temps, je voudrais te revenir pour que notre vie reprenne tout son sens, pardonne moi ! Pardonne moi;"

Voilà mon histoire. Alors pour le remercier, je voudrais lui rendre hommage et conseiller a toute personne ayant de problème à bien vouloir faire recours a cet homme, car il est vraiment un envoyer pour résoudre tout genre de problème quelle que soit sa nature. Je voudrais bien te dire de faire attention sur le net, car j'ai rencontré assez de spiritualiste avant ma prise de contact avec celui dont je te parle, cette Mr Ali Medium qui m'a aider je lui est rien payer, c'est après que je l'aie récompensé ceux qui veux sont aide ; vous pouvez l'écrire vous qui êtes dans le besoin.

Voici son E-mail : alimedium01@gmail.com

Voici son E-mail : sauveur.alimedium@gmail.com

Il est joignable sur Téléphone et WhatsApp sur 00229 97 86 96 51

À Bientôt, la famille en détresse.

bonjour a tous
je suis faliane milan française de nationalité mais résident a Londres. je viens pour témoigner de la compétence d'une personne ici a londres. certains pourront croire que je suis
venu pour lui faire de la pub oui j'accepte puisqu'il le mérite vraiment d'autant plus qu'il a réussir a réaliser mon voeux le plus cher en moins d'un mois.il y a 2 ans
de cela mon ami avait coupé tout contact avec moi parce qu'il était attiré par une collegue dans son lieu de travail. après une petite dispute sue ce sujet il a décider de rompre totalement avec moi. alors que

je l'aimais encore profondément. je ne pouvais pas supporter cela. un jour je me baladais sur le net quand je suis tomber par mégarde sur une annonce parlant de retour de l'être aimé. sans vous mentir dès

le début je n'avais pas taillé d'importance a cela. mais j'avais quand même garder les contacts du monsieur. tandis que les jours passaient j'avais de plus en plus mal car les amies venaient souvent me dire

qu'elles viennent de voire mon ex avec l'autre fille et qu'ils avaient l'air très amoureux. sans arrière pensé j'ai décidé de contacter le monsieur car comme le disait un proverbe " qui ne risque rien n'a rien" c'est

comme cela il m'a demander nos informations pour une quelconque consultation sans doute je lui ai fournis tout ce dont il avait besoin. il ne m'a rien pris des le début a part quelques frais que je lui ai envoyer

pour un colis que j'ai reçu. une semaine après l'usage du produit j'ai reçu un texto de mon ex.un truc du genre " allo bonjour c'était tout juste un petit bonjour comment vas tu?? bref quelque chose de ce

genre. je n'en croyais pas mes yeux j'ai expliqué cela au monsieur qui m'a conseiller de ne pas lui répondre que c'est le premier signe. une semaine plutard cette fois çi c'est un appel. je n'ai pas décrocher

car le monsieur m'en avait défendu selon lui et ses divinités si je lui réponds tout est a reprendre a zéro. j'ai suivi ses conseils. mais la troisième semaine j'étais dans mon jardin entrain de faire la lecture

comme d'habitude quand il est venu. j'ai automatiquement reconnu le son de sa voiture. il était seul j'ai fais comme si de rien n'était. il est entré je l'ai bien accueillir et comme d'habitude je suis venu pour te

rendre visite. depuis ce temps il menvoie des messages sans cesse et essaye de m'appeler et c'est comme ça on a repris peu a peu notre relation. j'aurais appris par la suite il s'est disputer avec l'autre fille

et qu'ils ne sont plus ensemble. aujourd'hui il est fou de moi et j'attends même un enfant de lui. alors si je me permet de raconter tout cela c'est pour vous faire croire qu'il existe encore des solutions a nos

souffrance car je pense au autres qui souffres actuellements comme moi il y avait 8 mois. je peux vous laisser mes contacts vous pouvez me joindre comme vous voulez pour plus d'information. ou je vous

laisse l'adresse du charlantan : yanick.piren@laposte.net

Partenaire

Un réseau de professionnels en soutien moral en qui nous avons pleinement confiance.

Partenaire

Eliott et Markus

Cette agence de communication pour les professionnels du conseil est à la pointe des règles de communication applicables.

Partenaire

Coutot-Roehrig

Le prestataire idéal, quand on en a besoin. Chacun dans son domaine.