Résidence de l'enfant

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La résidence de l'enfant peut être fixée chez l'un des parents, alternativement chez l'un puis chez l'autre ou encore chez un tiers.
C'est le juge qui choisira en fonction de l'intérêt de l'enfant mais sa décision sera dans la lignée de celle qui a attribué l'autorité parentale.
Rien n'est pour autant figé et, en cas de changement dans la situation d'un parent ou lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut toujours modifier les modalités qui avaient été prévues au départ.

1/ L'autorité parentale est exercée en commun :

La fixation de la résidence revient avant tout aux parents par le biais d'un contrat qu'ils vont soumettre au juge (article 373-2-7 du code civil).
Si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord, un des parents ou le ministère public doit saisir le juge pour qu'il fixe la résidence de l'enfant. Le juge aura alors trois choix possibles :

  • Fixer la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents,
  • Depuis 2002, il a la possibilité de fixer une résidence alternée. S'agissant de la résidence alternée, elle peut être décidée à titre provisoire dans un premier temps, afin de voir si cette solution est satisfaisante, qu'elle fonctionne. Elle est peu pratiquée en cas de désaccord entre les parents (un cas sur quatre). Pour se décider, le juge se fixera essentiellement sur la proximité de domiciles des parents, leurs disponibilités respectives, l'aptitude de l'enfant à supporter des changements constants, son jeune âge n'étant pas un obstacle.

2/ L'autorité parentale est exercée par un seul parent (exercice unilatéral) :

Le parent ayant cette autorité est seul à prendre les décisions concernant l'enfant.
Néanmoins, l'autre parent conserve des droits puisqu'il bénéficie d'un :

  • Droit de devoir et de surveillance : associer le parent non titulaire de l'autorité parentale à l'éducation de l'enfant. Son attribution est automatique, ce qui signifie qu'il n'y a pas besoin de recourir au juge pour se voir reconnaître ce droit. Par ailleurs, le parent ne bénéficiant pas de l'exercice de l'autorité parentale doit être informé des choix importants concernant l'enfant et relevant de cette autorité. Par contre, il ne peut s'opposer à une décision qu'il juge contraire à l'enfant, dans ce cas alors il devra saisir le juge.
  • Droit de visite et d'hébergement : pour maintenir des liens affectifs entre l'enfant et le parent qui n'a pas l'autorité parentale et chez qui il n'a pas sa résidence. Ce droit ne peut être refusé que pour des motifs graves (brutalité du parent, danger pour la santé et l'équilibre de l'enfant, un risque d'enlèvement international…). De même qu'il peut refuser ce droit, le juge peut l'aménager comme n'autoriser qu'un droit de correspondance par exemple. Mais il évitera de séparer les frères et sœurs. S'il n'était pas respecté en revanche, le juge pourra contraindre, par astreinte, le parent fautif. D'une manière générale, si un des parents ne respecte pas les décisions du juge, ce comportement aura des conséquences et entraînera des changements dans l'exercice de l'autorité parentale et il pourrait même y avoir des sanctions pénales dans certains cas (non représentation d'enfant article 227-5 du nouveau code pénal par exemple).

3/ Enfant confié à un tiers :

L'enfant peut être confié à un tiers par le juge uniquement dans des circonstances exceptionnelles et lorsque l'intérêt de l'enfant le commande.
Ce tiers sera souvent un proche de l'enfant, mais pas nécessairement.
Pour prendre cette décision, le juge tiendra compte des conventions éventuelles que les parents auront passées. C'est un cas particulier puisque, même si l'enfant est confié à une autre personne que ses parents, ceux-ci exercent tout de même l'autorité parentale. En effet, ce tiers n'exécutera que les actes de la vie quotidienne relevant de la surveillance et de l'éducation de l'enfant (article 373-3 du code civil). Cette mesure n'est que provisoire.

4/ Nouveautés introduites par la loi du 4 mars 2002 :

Lorsque le changement de résidence de l'un des parents fait que l'exercice de l'autorité parentale s'en trouve perturbé alors il doit informer l'autre parent de ce changement.
Cette loi permet aux parents de partager l'exercice de l'autorité parentale.
Elle permet aux beaux-parents de prendre une place plus importante dans l'entretien et l'éducation de l'enfant de leur conjoint (article 377 du code civil). Pour se faire, le juge doit être saisi. Si l'autorité parentale est conjointe, il faudra l'accord des deux parents. Ce tiers pourra accomplir tous les actes de la vie quotidienne relatifs à l'enfant.

5/ Qui ramène l'enfant? :

Dans votre situation, vous pouvez toujours convenir de faire autrement que prévu dans la décision de justice.
En cas de désaccord, c'est la décision de justice qui doit prévoir la solution. En cas d'absence de solution dans la décision de justice, la loi ne vient pas toujours donner de réponse systématique.
En toute logique, c'est celui qui a les enfants les amène, car il en est responsable, sauf si les enfants habitent exclusivement chez lui. Alors c'est l'autre parent chez qui n'habitent pas les enfants qui vient les chercher et les ramène à leur domicile, chez l'autre parent.

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