Préparer un dossier

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Optimiser ses chances lors d‘une procédure de divorce

  1. Préparer un dossier pour justifier de son niveau de vie et de ses dépenses

    Plus le couple aura du mal à s‘entendre et plus le divorce sera long et difficile. Avoir préparer son dossier, avec notamment ses justificatifs, permet de se préparer à affronter un divorce qui ne sera sans doute pas facile.

    Il faudra monter un dossier solide afin de justifier du niveau de vie, prouver la bonne foi mais aussi prouver les ressources du conjoint.

    En effet, la préparation d'un divorce nécessite souvent de bénéficier d'informations suffisamment claires et complètes pour faire valoir ses droits face au juge.

    C‘est un gain de temps, surtout que l‘avocat a besoin de documents pour faire valoir vos droits.

  2. L‘ouverture du divorce nécessite certains documents :

    Certains documents doivent être obligatoirement fournis pour ouvrir la procédure de divorce :
    - Copie intégrale de l‘acte de naissance de chaque époux
    - Copie intégrale de l‘acte de naissance de chaque enfant
    - Copie de l‘acte de mariage

    Attention, ces documents doivent datés de moins de trois (3) mois.

  3. 3/ Préparer un bilan financier est un gain de temps :

    Il est utile de préparer un bilan financier du train de vie habituel : loyer, remboursements d‘emprunts, charges diverses, nourriture, vêtements, voiture, assurance, frais de scolarité, loisirs et vacances des enfants …

    Pour prouver ce bilan, la preuve est libre c'est-à -dire tous les moyens seront possibles :
    - Certificats médicaux, lettres, copies des mains courantes, photocopies, photographies, relevés de comptes bancaires…
    - Des témoignages de la famille (à l‘exception des enfants, petits enfants) ou de toute autre personne (voisins, employeur, amis…).

  4. Envisager la résidence alternée pour les enfants :

    Depuis le 1er janvier 2005, entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, la résidence de l‘enfant est, en principe, alternée.

    Si les parents s‘entendent, ils peuvent organiser cette résidence ensemble, par un contrat.

    Si les époux ne s‘entendent pas, le juge regardera si la résidence alternée est possible et, pour cela, il est important de prévoir des éléments permettant de prouver que cette alternance est possible concrètement et que c‘est dans l‘intérêt aussi bien de chaque parent que dans celui de l‘enfant.

    Pour cela, le projet que le parent élaborera devra organiser cette résidence en prévoyant les dates de répartition (semaine, week-end, vacances…), la pension, les activités de l‘enfant…

    Ce dossier pourra être complété par des témoignages.

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