Mariage

Version imprimableEnvoyer par courrielversion PDF

Avant-propos sur le mariage :

Qu'est ce que le mariage ?

1/ Une union civile :
Le mariage est l'union de deux personnes de sexes opposés.
C'est une union solennelle qui se matérialise par le passage devant un officier d'état civil, le maire. Il s'agit donc d'un mariage civil.
Il en découle des droits et obligations (fidélité, secours, assistance) mais également une mise en commun de leurs biens.

2/ Une mise en commun de biens :
Les régimes matrimoniaux organisent la gestion des biens des époux.
On distingue trois masses de biens :

  • Les biens de l'époux,
  • Les biens de l'épouse,
  • Les biens communs.

La loi prévoit différents régimes qui sont à la disposition des époux qui souhaitent établir un contrat de mariage et ainsi définir leurs rapports pécuniaires.

3/ Comment ça se passe s'il n'y a pas de contrat de mariage ?
Si aucun contrat de mariage n'a été conclu, les rapports du couple sont alors soumis à des règles préétablies et obligatoires qui vont constituer leur régime matrimonial : la communauté de biens réduites aux acquêts.
Dans ce régime légal :

  • Chacun des époux conserve comme biens personnels ceux qu'il possédait avant son mariage ainsi que ceux qui lui ont été donnés ou dont il a hérités pendant le mariage
  • La masse commune, c'est-à -dire la communauté, ne comprend que les biens qui ont été achetés pendant le mariage (que l'on appelle des acquêts)
  • Chacun des époux est seul responsable de ses dettes à l'exception de celles faites pour l'éducation des enfants ou l'entretien du ménage restant à la charge des deux époux
  • Chacun peut gérer seul les biens communs, à l'exception des donations, ventes (d'immeubles ou du logement de la famille par exemple), ou encore des gages où l'accord de l'autre époux sera nécessaire.

4/ Et en cas de divorce ?
Lors du divorce, chaque époux reprendra ses biens propres et les biens communs seront partagés entre eux.

La séparation d'un couple marié doit être prononcée par un juge, qui fixe les conséquences du divorce et organise la vie des divorcés pendant et après le divorce.

Le recours à un avocat est obligatoire : il aide le ou les conjoints à préparer leur dossier (demande conjointe possible) et prend en charge la procédure. Il vous accompagne tout au long du parcours et vous conseille pour prévoir chaque conséquence du divorce.

Attention : tant que le divorce n'est pas prononcé de manière définitive, c'est-à-dire tant que la voie de l'appel reste ouverte, les époux sont toujours mariés. Par conséquent, ils doivent respecter les obligations qui en découlent, même si le juge les aménage pour la durée de la procédure, selon la situation des époux.

Il existe quatre cas de divorce.

  1. Le divorce par consentement mutuel : Lorsque les époux sont non seulement d'accord pour divorcer, mais également d'accord sur les conséquences, ils entament une procédure de divorce par consentement mutuel (articles 230 et 232 du code civil). Il n'y a plus besoin d'attendre six (6) mois à partir du mariage pour faire une demande, ni même d'en dire les raisons.
  2. Le divorce accepté : Lorsque le divorce est à l'initiative de l'un des époux mais qu'il est accepté par l'autre au cours de la procédure, par exemple lors de l'audience de conciliation, le juge prononce dans un premier temps le divorce accepté (articles 233 et 234 du code civil) et fixe ses conséquences dans un second temps. Il n'est plus de rétracter son consentement à divorcer, une fois que le juge l'a constaté.
  3. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Lorsque les époux ne vivent plus ensemble, l'un d'entre eux peut entamer une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 237 et 238 du code civil). Il faut qu'ils aient cessé de vivre ensemble depuis au moins deux (2) ans lors de la première convocation au tribunal, c'est-à-dire l'assignation en divorce.
  4. Le divorce pour faute : Le divorce pour faute (article 242 à 246 du code civil) sanctionne l'époux qui ne respecte pas ses obligations issues du mariage. L'époux demandeur doit prouver que des « faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » (article 242 du code civil). En pratique, il s'agit souvent d'adultères, d'abandon du domicile de la famille, de violences conjugales… Attention il n'existe plus de cause automatique de divorce, mais seulement des causes facultatives. L'adultère ou la condamnation pénale pour un crime sont appréciés librement par le juge pour décider le prononcé du divorce, l'adultère depuis la loi n°75-617 du 11 juillet 1975 et la condamnation pénale depuis la loi n°2004-439 du 26 mai 2004.

Les époux peuvent, à tout moment, changer d'orientation et opter pour un autre type de divorce (article 247 à 247-2 du code civil).

Commentaires

Salut. Je suis Nicole LAVERGNE je viens pour témoigner de la compétence d'une personne certains pourront croire que je suis venu pour lui faire de la publicité oui j'accepte puisqu'il le mérite vraiment d'autant plus qu'il à réussir à réaliser mon vœu le plus cher en moins d'un mois. Cela fait environ 6 ans que je mène une vie solitaire avec mes trois enfants à ma charge, car mon mari a quitté la maison croyant trouver mieux ailleurs. Mes enfants réclament leur papa sans cesse, soucieuses de ce besoin cruel de mes enfants et de mon amour pour lui, je l'appelle et le supplie de revenir, mais il me rejette. J'ai dû consulter certains marabouts histoire de le faire revenir, mais hélas. Jetais découragée, consternée parce que ne sachant plus quoi faire. Bizarrement, j’étais connectée sur Facebook et je vois le témoignage de Celia, j’ai pris contact avec elle et elle m'a donnée les contacts du Mr Medium. D'abord, j'ai douté, mais au finish, je consultai le monsieur qui m'a fait quelques rituels 7 jours après, j’étais en face de mon écran avec mes enfants quand mon portable sonne sans afficher l'identité de l’appelant, je décrochai le portable et c’était mon mari le père de mes enfants, il me salua et demanda d’après nos enfants. Deux jours après, très tôt le matin, mon portable sonna de nouveau et c’était mon mari qui me fit signe de descendre. Je descendis et m'ayant vu mon mari, s’agenouilla devant moi en disant : « OH ! Ma chérie, pardonne moi pour t'avoir offensé pendant tout ce temps, je voudrais te revenir pour que notre vie reprenne tout son sens, pardonne moi ! Pardonne moi;"

Voilà mon histoire. Alors pour le remercier, je voudrais lui rendre hommage et conseiller a toute personne ayant de problème à bien vouloir faire recours a cet homme, car il est vraiment un envoyer pour résoudre tout genre de problème quelle que soit sa nature. Je voudrais bien te dire de faire attention sur le net, car j'ai rencontré assez de spiritualiste avant ma prise de contact avec celui dont je te parle, cette Mr Ali Medium qui m'a aider je lui est rien payer, c'est après que je l'aie récompensé ceux qui veux sont aide ; vous pouvez l'écrire vous qui êtes dans le besoin.

Voici son E-mail : alimedium01@gmail.com

Voici son E-mail : sauveur.alimedium@gmail.com

Il est joignable sur Téléphone et WhatsApp sur 00229 97 86 96 51

À Bientôt, la famille en détresse.

bonjour a tous
je suis faliane milan française de nationalité mais résident a Londres. je viens pour témoigner de la compétence d'une personne ici a londres. certains pourront croire que je suis
venu pour lui faire de la pub oui j'accepte puisqu'il le mérite vraiment d'autant plus qu'il a réussir a réaliser mon voeux le plus cher en moins d'un mois.il y a 2 ans
de cela mon ami avait coupé tout contact avec moi parce qu'il était attiré par une collegue dans son lieu de travail. après une petite dispute sue ce sujet il a décider de rompre totalement avec moi. alors que

je l'aimais encore profondément. je ne pouvais pas supporter cela. un jour je me baladais sur le net quand je suis tomber par mégarde sur une annonce parlant de retour de l'être aimé. sans vous mentir dès

le début je n'avais pas taillé d'importance a cela. mais j'avais quand même garder les contacts du monsieur. tandis que les jours passaient j'avais de plus en plus mal car les amies venaient souvent me dire

qu'elles viennent de voire mon ex avec l'autre fille et qu'ils avaient l'air très amoureux. sans arrière pensé j'ai décidé de contacter le monsieur car comme le disait un proverbe " qui ne risque rien n'a rien" c'est

comme cela il m'a demander nos informations pour une quelconque consultation sans doute je lui ai fournis tout ce dont il avait besoin. il ne m'a rien pris des le début a part quelques frais que je lui ai envoyer

pour un colis que j'ai reçu. une semaine après l'usage du produit j'ai reçu un texto de mon ex.un truc du genre " allo bonjour c'était tout juste un petit bonjour comment vas tu?? bref quelque chose de ce

genre. je n'en croyais pas mes yeux j'ai expliqué cela au monsieur qui m'a conseiller de ne pas lui répondre que c'est le premier signe. une semaine plutard cette fois çi c'est un appel. je n'ai pas décrocher

car le monsieur m'en avait défendu selon lui et ses divinités si je lui réponds tout est a reprendre a zéro. j'ai suivi ses conseils. mais la troisième semaine j'étais dans mon jardin entrain de faire la lecture

comme d'habitude quand il est venu. j'ai automatiquement reconnu le son de sa voiture. il était seul j'ai fais comme si de rien n'était. il est entré je l'ai bien accueillir et comme d'habitude je suis venu pour te

rendre visite. depuis ce temps il menvoie des messages sans cesse et essaye de m'appeler et c'est comme ça on a repris peu a peu notre relation. j'aurais appris par la suite il s'est disputer avec l'autre fille

et qu'ils ne sont plus ensemble. aujourd'hui il est fou de moi et j'attends même un enfant de lui. alors si je me permet de raconter tout cela c'est pour vous faire croire qu'il existe encore des solutions a nos

souffrance car je pense au autres qui souffres actuellements comme moi il y avait 8 mois. je peux vous laisser mes contacts vous pouvez me joindre comme vous voulez pour plus d'information. ou je vous

laisse l'adresse du charlantan : yanick.piren@laposte.net

Partenaire

Un réseau de professionnels en soutien moral en qui nous avons pleinement confiance.

Partenaire

Eliott et Markus

Cette agence de communication pour les professionnels du conseil est à la pointe des règles de communication applicables.

Partenaire

Coutot-Roehrig

Le prestataire idéal, quand on en a besoin. Chacun dans son domaine.