Divorce sans juge

Version imprimableEnvoyer par courrielversion PDF

Le Législateur remet le sujet au programme des discussions. Il propose de retirer les divorces par consentement mutuel du domaine judiciaire, les époux d'accord pour divorcer solliciteront, à certaines conditions, un avocat unique, puis un notaire.

Voir l'article sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10601

Tout le monde est servi : l'acte contenant la décision des époux est contresigné par un avocat, ce qui garantit sur les parties sont informées sur les conséquences de leur décision, et l'acte est enregistré chez un notaire pour une somme modique, technique du tiers détenteur qui garantit la conservation et l'intégrité de l'acte signé. Les clients pourront ainsi disposé de leur mariage comme ils l'entendent, avec pour seul juge de l'équilibre des situations : l'avocat.

La mesure ne concerne en fait que les couples mariés sans enfant commun mineur. L'intérêt de l'enfant ne sera pas jugé par ces professionnels, car les couples parents d'enfants (mineurs, conçu à naître vivant et viable, majeur non automnome ?) ne seront pas admis à divorcer ainsi. Le juge resterait le seul protecteur de l'enfant, au-delà des parents, comme il en a toujours été.

Cette nouvelle formule ne concerne qu'une infime proportion des divorces : les adultes fraîchement mariés sans enfant ET les adultes anciennement mariés avec enfants majeurs et autonomes.

Elle concerne cependant des cas qui peuvent être très sensibles, ou l'équilibre des situations des époux peut créer de vives tensions : quid de l'époux abandonné car perdant la santé ?

Cette mesure suscite néanmoins plusieurs questions :

Les affaires familiales représentent au minimum 30% de l'activité de chaque tribunal en France. Et les divorces par consentement mutuel représentent plus de la moitié des divorces. Mais les divorces sans enfant communs sont finalement peu nombreux... Ce n'est pas une belle économie pour la Justice que de ne plus traiter ces dossiers-là, dont on a confié du reste la responsabilité à leurs auteurs depuis plus de 10 ans, grâce à la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. L'intérêt est peut-être ailleurs, dans le fait d'ouvrir une nouvelle voie alliant avocat et notaire, pour y diriger plus tard d'autres contingents?

Si l'avocat sera content de rester obligatoire pour le divorce par consentement mutuel, à quel prix cela sera-t-il ? Non seulement en euros mais aussi en responsabilité en cas de contestation utlérieure, en particulier sur la prestation compensatoire ? L'avocat sera-t-il seul responsable ou le notaire aussi ? Le notaire pourra-t-il refuser l'enregistrement d'un acte contrevenant à l'équilibre des situations ?

Quelle responsabilité pour ces professionnels si malgré leur intervention les clients se rendent peu après au tribunal ?

Commentaires

Je vivais entre temps une situation et je dois avouer que c’était confus dans ma tête .
Nous avions fêté nos 15 ans de mariage. Nous avons deux enfants. Nous étions heureux en couple. Le bonheur à l’état pur. Amoureux, complice …
Mais il y avait un moment j’ai découvert qu’il entretenait une relation avec une collègue de travail. Il avait craqué aux avances de cette femme qui lui faisait du charme .
Plusieurs rendez-vous sur beaucoup de semaines avant que je le découvre et il était distant envers moi pendant tout ce temps. Un jour j'avais décidé d'en parler avec lui, c'était un soir lors de de notre discutions il m'avait avoué qu'il ne ressentait plus rien à moi que ça faisait longtemps qu'il ne m'aimait plus et qu'il envisageait d'une séparation pour savoir là où il en est de ses sentiments.

Je me posais des questions car je ne savais pas ce qui se passerait entre nous, je l’aimais vraiment de tout mon cœur et que je ne savais pas comment faire pour qu’on ne se séparait pas mais il était ferme sur sa décision puis j'avais tout fait pour le faire changer d'avis pour sauver mon foyer.

Un matin il était partit au travail n'a plus revenir a la maison pendant 2 semaines et j'avais fait des enquêtes il vivait chez sa collègue mais pour moi c'était inacceptable vu que je l'aimais de tout mon cœur j’avais fait tout ce qui était à mon pouvoir pour le récupérer mais tout était à l'échec.

Un jour j'étais connecté sur internet pour avoir des conseils des internautes pour savoir quoi faire et je suis tombé sur des éloges d'un Mr qui aide toute personne étant dans le même cas que moi.

J'avais contacté le Mr et il expliquait ma situation, c'était ma première fois que je fais ce genre de chose dans ma vie et avec le Mr il avait fait quelques rituels et sacrifice puis vous savez quoi une semaine après mon mari était revenu de lui-même a la maison et m'a supplié en s'agenouillant devant moi de le pardonner. Aujourd'hui il est redevenu l'élu mon cœur.

Vraiment ça été un miracle à mes yeux, je conseil a toute personne qui sont ou qui seront dans le même cas ou besoin de l'aide spirituel de contacter ce Mr.

Veuillez le contacter en lui mentionner vos soucis, il saura quoi vous faire.

E-mail: abibmarabout@hotmail.fr / Tel : 00229 98 75 85 93 , pour qu'il puisse vous exposez les démarches à suivre pour satisfaction que vous désirez dans votre vie.

E-mail: abibmarabout@hotmail.fr / Tel : 00229 98 75 85 93

Pour tous genres de problèmes je vous conseille de le contacte, c'est une personne très sérieuse et honnête qui offre son talent a des personnes qui sont dans le besoin d'appui spirituel.

Retour affectif de mon mari

Salut. Je suis Nicole LAVERGNE je viens pour témoigner de la compétence d'une personne certains pourront croire que je suis venu pour lui faire de la publicité oui j'accepte puisqu'il le mérite vraiment d'autant plus qu'il à réussir à réaliser mon vœu le plus cher en moins d'un mois. Cela fait environ 6 ans que je mène une vie solitaire avec mes trois enfants à ma charge, car mon mari a quitté la maison croyant trouver mieux ailleurs. Mes enfants réclament leur papa sans cesse, soucieuses de ce besoin cruel de mes enfants et de mon amour pour lui, je l'appelle et le supplie de revenir, mais il me rejette. J'ai dû consulter certains marabouts histoire de le faire revenir, mais hélas. Jetais découragée, consternée parce que ne sachant plus quoi faire. Bizarrement, j’étais connectée sur Facebook et je vois le témoignage de Celia, j’ai pris contact avec elle et elle m'a donnée les contacts du Mr Medium. D'abord, j'ai douté, mais au finish, je consultai le monsieur qui m'a fait quelques rituels 7 jours après, j’étais en face de mon écran avec mes enfants quand mon portable sonne sans afficher l'identité de l’appelant, je décrochai le portable et c’était mon mari le père de mes enfants, il me salua et demanda d’après nos enfants. Deux jours après, très tôt le matin, mon portable sonna de nouveau et c’était mon mari qui me fit signe de descendre. Je descendis et m'ayant vu mon mari, s’agenouilla devant moi en disant : « OH ! Ma chérie, pardonne moi pour t'avoir offensé pendant tout ce temps, je voudrais te revenir pour que notre vie reprenne tout son sens, pardonne moi ! Pardonne moi;"
Voilà mon histoire. Alors pour le remercier, je voudrais lui rendre hommage et conseiller a toute personne ayant de problème à bien vouloir faire recours a cet homme, car il est vraiment un envoyer pour résoudre tout genre de problème quelle que soit sa nature. Je voudrais bien te dire de faire attention sur le net, car j'ai rencontré assez de spiritualiste avant ma prise de contact avec celui dont je te parle, cette Mr Ali Medium qui m'a aider je lui est rien payer, c'est après que je l'aie récompensé ceux qui veux sont aide ; vous pouvez l'écrire vous qui êtes dans le besoin.
Voici son E-mail : alimedium01@gmail.com
Voici son E-mail : sauveur.alimedium@gmail.com
Il est joignable sur Téléphone et WhatsApp sur 00229 97 86 96 51
À Bientôt, la famille en détresse.

Partenaire

Un réseau de professionnels en soutien moral en qui nous avons pleinement confiance.

Partenaire

Eliott et Markus

Cette agence de communication pour les professionnels du conseil est à la pointe des règles de communication applicables.

Partenaire

Coutot-Roehrig

Le prestataire idéal, quand on en a besoin. Chacun dans son domaine.